1.CGUV Préambule

CGUV : Le site Internet Vrac à Dom’, désigné dans les articles suivants par le terme « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce »), accessible à l’adresse suivante www.vracadom.fr . Ce site propose plusieurs services :

  • La possibilité de commander des produits de longue conservation (aliments, cosmétiques, produits d’entretien, accessoires zéro-déchet…) principalement vendus en vrac pour la majorité, c’est-à-dire à acheter au poids.
  • La mise à disposition de consignes, pour transporter chaque produit commandé en vrac.
  • La préparation de la commande et la livraison pour le client au choix, et selon son lieu d’habitation :
    • livraison en points retrait certains jours de la semaine sur la commune de Saint-Ouen d’Aunis (17230)
    • livraison à domicile sur les communes de Charron (17230), Marans (17230), Andilly (17230), Villedoux (17230), Saint-Ouen d’Aunis (17230), Longèves (17230), Esnandes (17137), Marsilly (17137), Nieul-sur-Mer (17137), L’Houmeau (17137), La Rochelle (17000), Lagord (17140), Puilboreau (17138), Saint-Xandre (17138), Dompierre-sur-Mer (17139), Périgny (17180)), Aytré (17440), Angoulins (17690), Saint-Vivien (17220), Salles-sur-Mer (17220), Croix-Chapeau (17220), La Jarrie (17220), La Jarne (17220), Saint-Rogatien (17220), Clavette (17220), Montroy (17220), Saint-Christophe (17220), Saint-Médard d’Aunis (17220), Bourgneuf (17220), Sainte-Soulle (17220), Verines (17540), Angliers (17540) Nuaillé d’Aunis (17540), Saint-Sauveur d’Aunis (17540), Le Gué d’Alléré (17540), Anais (17540), Bouhet (17540), Benon (17170), Cramchaban (17170), La Laigne (17170), La Grève sur le Mignon (17170), Courçon (17170), Saint-Cyr-du-Doret (17170), Saint-Jean-de-Liversay, Taugon (17170), La Ronde (17170).
    • Expédition en France métropolitaine : soit à domicile, soit en point relais.
  • Le lavage des contenants consignés rendus à Vrac à Dom’ via :
    • les points retrait partenaires de Vrac à Dom’
    • le livreur de Vrac à Dom’ lors d’une livraison à domicile

L’éditeur du site www.vracadom.fr est la société « Vrac à Dom’», désignée ci-après « Vrac à Dom’» :
Entreprise Individuelle

Siège social : 34 rue des vignerons 17230 Saint-Ouen d’Aunis

882 933 260 RCS La Rochelle

Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site Vrac à Dom’

2. Objet

Les conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) décrites ci-dessous visent à préciser et encadrer les relations contractuelles entre Vrac à Dom’ et ses clients, en conformité avec la réglementation de la vente à distance.

3. Acceptation des CGUV 

Les CGUV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer selon la décision de Vrac à Dom’, sans en informer nécessairement les clients. Toutes les versions des CGUV sont conservées et archivées par Vrac à Dom’ afin qu’en cas de litige, Vrac à Dom’ et chaque client se rapporte au CGUV en vigueur lorsque la commande fut enregistrée.

En acceptant ces CUGV (conditions générales d’utilisation et de vente) avant toute commande, les clients de Vrac à Dom’ s’engagent formellement notamment à :

  • Acheter sur le site pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale,
  • Être en capacité juridique de contracter.
  • Être majeur dans son pays pour tout achat de boisson alcoolisée.

Vrac à Dom’ émet des cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site. Un bandeau apparaît afin de pouvoir les accepter.

4. Produits

Caractéristiques et photographies

A l’aide des fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître avant de commander les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par le fournisseur et/ou producteur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et ne fournit au client qu’un simple aperçu de l’aliment qu’il recevra. En effet, nos produits sont peu transformés et issus principalement de l’agriculture biologique. Certaines caractéristiques comme la taille et la couleur des produits sont susceptibles de différer légèrement des photos.

5. Commande, prix et paiement

Pour effectuer une commande, le client doit :

  1. se rendre sur www.vracadom.fr,
  2. constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra soit le prix* aux 100 grammes ou par unité de chaque produit et le prix* correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (nombre de produits sélectionnés et quantités).
  3. une fois ces choix finalisés le client entre ses coordonnées. Il sélectionne ensuite un mode de récupération de la commande puis il découvre le total à payer. Le client peut alors transformer ses « épis » fidélité en réduction immédiate sur son panier. Dans un même temps, il choisit le mode de paiement : en carte bancaire en ligne directement ou paiement à réception de la commande par chèque ou espèces (indisponible pour les expéditions France métropolitaine).
  4. le client accepte les CGUV pour valider son panier à chaque commande
  5. il procède au paiement s’il a choisi le paiement par carte bancaire
  6. le client recevra un mail de confirmation de commande avec le récapitulatif de sa commande ainsi que le rappel du mode de retrait
  7. il récupère sa commande et procède au paiement s’il a choisi le paiement à la livraison et peut remettre au livreur ses contenants consignés de la commande précédente
  8. et il reçoit sa facture par mail et un bon d’achat est crédité sur son compte s’il a rendu des contenants consignés.

Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toute inscription multiple, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Le mot de passe choisi par le client lors de la création de son compte doit être personnel et utilisé uniquement par lui, toute divulgation à des tiers étant interdite.

Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit :

  • de la part de [email protected], un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, le contenant associé pour chacun, les prix*, les détails sur la livraison/retrait (adresse dans tous les cas et créneau pour le point retrait ou la livraison à domicile), ainsi que sa facture une fois la livraison effectuée.

* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros HT (hors taxes ). En effet Vrac à Dom’ étant sous le régime en franchise de TVA :  « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Ces prix pourront évoluer sur la décision de Vrac à Dom’. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement.

Vrac à Dom’ se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site et associées à :

  • des arriérés de paiement,
  • des fraudes ou tentatives de fraudes,
  • ou encore des difficultés répétées lors de la livraison.

 

6. Programmes de fidélité

Vrac à Dom’ met a disposition de ses clients deux programmes de fidélités distincts.

Le premier se nomme Vrac à Fid’. Grace à ce programme de fidélité, le client gagne des points appelés « épis » en réalisant certaines actions dont voici la liste

  • 1 épi gagné pour 1 euro dépensé sur le site
  • 20 épis gagnés lors du passage de la première commande
  • 250 épis gagnés lorsque vous parrainez un ami et que ce dernier commande pour la première fois.
  • 10 épis gagnés le jour de votre anniversaire. Pour gagner cette récompense, il est nécessaire que votre date anniversaire soit renseignée sur votre espace client.
  • 1 épi gagné si vous notez un produit en laissant un avis (maximum 5 par jour)
  • 1 épi gagné si vous commentez un article ( maximum 5 par jour)

Chaque épi possède une valeur et équivaut à 0,02€ de réduction.

Lors du paiement de votre commande vous pouvez échanger vos « épis » contre une remise immédiate sur votre commande.

Le second programme de fidélité se nomme « l’escalier fidélité ». Grace à ce programme vous gagnez des points appelés « fleurs ».

Pour chaque euro dépensé sur le site, vous gagnez une fleur. Vous pouvez à tout moment connaitre votre solde de fleurs dans votre compte.

Lorsque vous atteignez 800 fleurs, vous bénéficierez d’une remise permanente de 2% sur l’ensemble du site.

Lorsque vous atteignez 1500 fleurs, vous bénéficierez d’une remise permanente de 3% sur l’ensemble du site. (à la place de la remise de 2%)

Lorsque vous atteignez 3000 fleurs, vous bénéficierez d’une remise permanente de 5% sur l’ensemble du site. (à la place de la remise de 3%)

Ces remises sont cumulables avec le programme de fidélité classique  Vrac à Fid’ (les épis).

7. La consigne inversée

 Chaque produits en vrac acheté sur notre site est conditionné dans :

  • Des bocaux en verre ou des sacs en coton dans le cas des commandes en livraison électrique ou en point de retrait
  • Des sachets kraft biodégradables et compostables pour les commandes en expédition toute France.

Le système de consigne inversée ne s’applique que dans le cas des commandes retirée en point de retrait et en livraison en véhicule électrique ( c’est-à-dire sur les communes de notre zone de livraison locale )

Voici son fonctionnement :

Vous commandez vos produits et les récupérez dans des contenants consignés  que vous ne payez pas.

Lorsque vous restituez les contenants, vous êtes crédités en plus d’un épi sur votre compte fidélité (équivaut à 0,02€)

L’épi est crédité au client dès que le contenant est retourné, dans l’état dans lequel il a été délivré au client, de la manière suivante :

  • Sur un des points retraits de Vrac à Dom’ au créneau jour et heure habituel,
  • Via le livreur à domicile de Vrac à Dom’.

Une fois le contenant retourné, Vrac à Dom’ vérifie son état et déclenche le processus sous la forme d’un épi crédité sur le compte client utilisable dès la commande suivante.  Ce processus peut prendre d’un à trois jours à partir de la réception du contenant.

Vrac à Dom’ reprend également vos propres contenants en échange d’un épi afin de les intégrer au circuit de consigne.

Pour qu’un contenant soit reprit et intégré au circuit de consigne :

  • le diamètre du bocal doit être de 58 mm (TO58) ou de 82mm (TO82). Vous pouvez tester avec nos couvercles, cela correspond à nos diamètres de bocaux.
  • le bocal doit être propre et sans étiquette.

.   Si il correspond, le client et crédité d’un épi (0,02€) par bocal sur son compte fidélité

8. Le retrait en point retrait

Zones desservies :

Le client peut choisir le mode de livraison « Je viens chercher en point retrait » s’il souhaite se faire livrer dans un de nos points retrait suivants :

  • Place du marché de Saint-Ouen d’Aunis le dimanche matin de 9h à 12h

Délais :

Pour pouvoir disposer de sa commande en point retrait, le client doit avoir effectué sa commande avant la date et heure limite correspondant à son point de retrait (voir planning des points retrait). Des retards de livraison sont possibles en cas de force majeure et Vrac à Dom’ ne saurait en être tenu responsable.

Pour venir retirer sa commande au point retrait, le client devra se munir de sa facture et/ou de son numéro de commande ainsi que présenter une pièce d’identité au nom figurant sur la commande.

Frais de livraison :

Ce mode de livraison est gratuit.

9. Livraison à domicile en véhicule électrique

Zones desservies :

Le client peut choisir le mode de livraison « livraison à domicile en véhicule électrique » s’il réside dans les communes suivantes :

Charron (17230), Marans (17230), Andilly (17230), Villedoux (17230), Saint-Ouen d’Aunis (17230), Longèves (17230), Esnandes (17137), Marsilly (17137), Nieul-sur-Mer (17137), L’Houmeau (17137), La Rochelle (17000), Lagor (17140), Puilboreau (17138), Saint-Xandre (17138), Dompierre-sur-Mer (17139), Périgny (17180)), Aytré (17440), Angoulins (17690), Saint-Vivien (17220), Salles-sur-Mer (17220), Croix-Chapeau (17220), La Jarrie (17220), La Jarne (17220), Saint-Rogatien (17220), Clavette (17220), Montroy (17220), Saint-Christophe (17220), Saint-Médard d’Aunis (17220), Bourgneuf (17220), Sainte-Soulle (17220), Vérines (17540), Angliers (17540) Nuaillé d’Aunis (17540), Saint-Sauveur d’Aunis (17540), Le Gué d’Alléré (17540), Anais (17540), Bouhet (17540), Benon (17170), Cramchaban (17170), La Laigne (17170), La Grève sur le Mignon (17170), Courçon (17170), Saint-Cyr-du-Doret (17170), Saint-Jean-de-Liversay, Taugon (17170), La Ronde (17170).

Délais :

Après validation de commande sur le site de Vrac à Dom’, le client est livré du mardi au samedi sur le créneau horaire qu’il aura préalablement réservé au moment du passage de sa commande.

Toute commande en livraison à domicile devra être passée sur le site à minima 10h avant l’horaire du créneau de livraison.

Le client est livré à l’adresse qu’il aura renseigné et devra impérativement être présent, ou être représenté, au moment de la livraison afin de réceptionner sa commande.

Si le livreur ne trouve personne au moment de sa commande il appellera le numéro associé au compte client.

Le livreur demandera au client s’il souhaite que sa commande soit déposée devant chez lui ou chez un tiers mais Vrac à Dom’ ne pourra pas être tenu responsable en cas de produits manquants ou détériorés.

Si le client ne peut réceptionner la commande ou si Vrac à Dom’ ne peut joindre le client, il peut convenir avec Vrac à Dom’ d’une reprogrammation de la livraison selon les disponibilités de livraison.

Frais de livraison :

Les frais de livraison sont libres. En effet à chaque commande le client à la possibilité de choisir le montant qu’il souhaite payer pour les frais de livraison de sa commande.

10. Expédition en point relais

Zones desservies :

Le client peut choisir le mode de livraison « expédition en point relais ». Dans ce cas il devra récupérer sa commande dans un point relais qu’il aura préalablement choisi lors de la validation de sa commande.  Valable en France Métropolitaine

Délais :

Le délai est donné à titre indicatif. Il est en général de 3 à 5 jours suivant le réseau de point relais choisi.

Le client , suivant le point relais choisi, a un délai pour aller chercher son colis au point relais. Passé ce délai, le colis nous est retourné.  Tout renvoi du colis au client se fera à la charge de ce dernier.

Frais de livraison :

Les frais de livraison en point relais dépendent du montant de la commande :

  • De 0€ à 29,99€ de commande, le client se verra facturé de 8,90€ de frais de livraison.
  • 30€ à 49,99€ de commande, les frais de livraison s’élèveront à 6,90€.
  • Et de 50€ à 84,99€ de commande : 4,90€ de frais de livraison
  • Plus de 85€ de commande : aucun frais de livraison

 

11. Expédition à domicile

Zones desservies :

Le client peut choisir le mode de livraison « expédition à domicile ». Dans ce cas, nous lui expédions directement à son domicile ou à l’adresse postale de son choix sa commande. Valable en France Métropolitaine

Délais :

Le délai est donné à titre indicatif. Il est en général de 2 à 5.

Frais de livraison :

Les frais de livraison en point relai dépendent du montant de la commande :

De 0€ à 29,99€ de commande : 11,90€ de frais de livraison seront appliqués

De 30€ à 49,99€ de commande : 9,90€ de frais de livraison seront appliqués

Plus de 50€ : 7,90€ de frais de livraison seront appliqués

 

12. Traitements des commandes « non réclamées »

Une commande « non réclamée » est une commande qui n’a pas été retirée par le client lors d’une livraison en point retrait, au créneau date / heure prévu.

Vrac à Dom’ proposera au client de récupérer sa commande sur le même créneau dans ce point retrait la semaine suivante.

13. Commande endommagée ou incomplète.

En cas de commande endommagée ou incomplète, le client devra le signaler à Vrac à Dom’ par mail ([email protected]) avec photo des produits concernés dans les 48H suivant la livraison. Des précisions pourront être demandées au client par Vrac à Dom’ pour vérifier et s’assurer de la nature de la réclamation. Si la réclamation est jugée recevable, Vrac à Dom’ procèdera à la mise à disposition des produit endommagés ou manquants via la même mode de livraison que la commande initiale, ou organisera le remboursement selon les préférences du client.

14. Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du retrait du bien par le client ou tiers pour exercer son droit de retrait.

Pour ce faire le client devra retourner à Vrac à Dom’ à ses frais, tout ou partie de sa commande, accompagnée de la facture d’achat avec la mention « bon pour retour » écrite à la main, à l’adresse suivante : 34 rue des vignerons 17230 Saint-Ouen d’Aunis.

Les produits doivent être dans un parfait état de conservation de sorte d’être commercialisés à nouveau. Les contenants doivent également être en bon état et non endommagés.

Après vérification de l’état des produits (identique à celui d’origine) à l’aide de la facture, Vrac à Dom’ procédera au remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui de la commande, dans les quatorze jours suivant la réception des produits retournés.

Le client ayant réceptionné la commande est le seul à pouvoir faire valoir ce droit, à savoir que si la commande est réceptionnée par un tiers, ce dernier ne peut faire valoir ce droit.

15. Responsabilité

Vrac à Dom’ se décharge de toute responsabilité si des services sont dégradés pour diverses raisons indépendantes de sa volonté (ruptures de stock, accident, panne, erreur de saisie, erreur du client, …).

Vrac à Dom’ n’est pas tenu pour responsable des dommages, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Toute personne désirant acheter des boissons d’alcool sur notre site se doit d’être majeur et autorisé à acheter de l’alcool dans son pays.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

16. Droit applicable et litige

La loi française régit le présent contrat et rédigé en français. En cas de difficulté ou réclamation liée à une commande, il est recommandé de contacter Vrac à Dom’ ([email protected]) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’une entente à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

17. Données à caractère personnel

Pour passer commande sur le site Vrac à Dom’ , l’utilisateur est invité au préalable à créer un compte à l’aide d’une adresse mail et d’un mot de passe lors de sa première commande, puis de s’identifier sur ce compte lors des commandes suivante.

Toutes les données renseignées sur ce compte sont considérées confidentielles.

Ces données pourront être utilisées seulement pour :

  • Le bon traitement de la préparation et de la livraison de la commande,
  • Informer le client des offres commerciales de Vrac à Dom’ . Le client pouvant à tout moment se désabonner de ces mails par demande écrite à [email protected]
  • Élaborer des statistiques et mener des études de marché,
  • Développer des fichiers de prospection,
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression des données fournies à Vrac à Dom’. Ou bien s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés ». Ceci en faisant une demande par courrier (Vrac à Dom’ , 34 rue des vignerons 17230 Saint-Ouen d’Aunis).

18. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (documents techniques, illustrations, etc.) est propriété de Vrac à Dom’ , le fournisseur cité et ou la source citée.

Tout utilisation, reproduction, copie, exploitation diffusion complète ou partielle d’éléments du site sans accord écrit préalable de Vrac à Dom’ est interdite. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.